PROFESSIONNELS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Champ d’application - Opposabilité


Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « les C.G.V. ») s’appliquent aux ventes conclues, via le site Internet www.baoshop.fr (ci-après « le Site ») entre la société BAOBAG (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel dont le siège social se situe en France métropolitaine et ayant sollicité une livraison sur ce territoire (ci-après « l’Acheteur »). Préalablement à tout achat, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des C.G.V. en vigueur au moment de sa commande et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur l’icône « J’accepte ». Toute condition contraire figurant sur tout document émanant de l’Acheteur, notamment conditions générales d’achat, sera inopposable au Vendeur. Aucune tolérance par ce dernier de quelque nature, importance et durée qu’elle soit ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement des C.G.V.

 

2. Produits


Les photographies, illustrations, caractéristiques (dimensions et poids) des produits figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

3. Processus de commande


3.1.
 L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue figurant sur le Site. L’Acheteur doit préalablement s’enregistrer sur le Site afin d’obtenir et de valider ses identifiants de connexion. Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels, et après acceptation électronique des C.G.V. Toute commande validée vaut acceptation des prix ainsi que des frais de port et d’emballage.
3.2.
 Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des produits.
3.3. Toute commande donnera lieu à l’envoi, par courriel, d’une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur et d’une facture, à compter de la livraison des produits commandés, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site.


4. Archivage


Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.


5. Prix


5.1.
 Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros hors taxes. Le montant T.T.C. des produits figurera sur la confirmation de commande et sur la facture adressées à l’Acheteur et tiendra compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
5.2.
 Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à condition de les communiquer à l’Acheteur avant la commande.
5.3. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès et à la visite du Site restent à la charge exclusive de l’Acheteur.


6. Modalités de paiement - Retard de paiement


6.1.
 Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire via un module de paiement sécurisé, ou par paypal, ou encore par virement bancaire à la commande.
6.2.
 Lors du paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à sa commande.
Dans le cas où le débit du montant de la commande serait impossible, la vente serait résolue de plein droit et la commande annulée.
6.3.
 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
6.4.
 Tout retard de paiement rend exigible de plein droit, à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal sur les sommes restant dues, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
6.5.
 Le non-paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate, sans mise en demeure, de la totalité de la dette ainsi que de toutes les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, à moins que le Vendeur ne préfère opter pour la résolution de la vente considérée, voire de toute commande impayée, qu’elle soit livrée ou en cours de livraison et que son paiement soit échu ou non. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra également suspendre la vente considérée mais également toute autre vente en cours, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.
6.6.
 L’Acheteur devra rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement des sommes dues.


7. Livraison


7.1.
 Les délais de livraison ne sont donnés, lors de la commande, qu’à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible sous réserve de tout événement non imputable à la faute du Vendeur. En conséquence, les dépassements de délai de livraison ne pourront donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue financière, ni à résolution de commandes en cours, sous réserve cependant que le retard de livraison n’excède pas 60 jours calendaires.
7.2.
 Au-delà de ce délai, le Vendeur ou l’Acheteur pourra annuler tout ou partie de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés, après envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ci-après « L.R.A.R. »). L’Acheteur pourra alors uniquement prétendre au remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité.
7.3. 
Si l’Acheteur ne prend pas livraison des produits lors de la deuxième présentation du transporteur, le Vendeur pourra lui refacturer de plein droit les frais de représentation du transporteur.
De même, si les produits sont renvoyés au Vendeur par le transporteur, pour quelque cause que ce soit, les frais et risques de retour des produits seront à la charge de l’Acheteur.


8. Transport – Transfert des risques


8.1.
 Le Vendeur choisit le mode de transport le mieux adapté pour l’acheminement des produits.
8.2.
 La livraison des produits commandés et le transfert des risques qui y sont attachés s’effectuent au départ des entrepôts du Vendeur ou de ses fournisseurs (Incoterm EX WORKS version CCI 2010).
8.3.
 Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur et la responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.


9. Contrôle des produits - Réclamation


Il appartient à l’Acheteur de vérifier à la réception, le bon état et la conformité de la livraison et de consigner ses éventuelles réserves de façon circonstanciée sur le bordereau de livraison remis au transporteur. Par ailleurs, ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur dans les 72 heures suivant la date de livraison par L.R.A.R., conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.


10. Conformité des produits – Retour - Modalités


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.1. Toute réclamation concernant la conformité des produits livrés aux produits commandés doit être effectuée auprès du Vendeur par L.R.A.R. dans un délai de 15 jours ouvrés ou calendaires à compter de la livraison des produits.
10.2.
 En cas de non-conformité des produits dûment constaté par le Vendeur, ce dernier pourra obtenir le remboursement ou, au choix du Vendeur, le remplacement pur et simple, et de façon gratuite des produits concernés.
10.3. Tout retour devra faire l’objet d’un accord exprès du Vendeur. En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté si les produits ont été utilisés, ne sont plus dans leur emballage d’origine et ne sont pas accompagnés de leurs notices et accessoires.
Les frais et risques de retour sont à la charge de l’Acheteur.


1
1. Garantie des produits – Responsabilité du vendeur


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.1. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication pouvant affecter les produits livrés et les rendre impropres à leur utilisation, sous réserve toutefois de respecter le délai de réclamation prévu à l’article 10.1.
11.2. 
En matière de responsabilité du fait des produits défectueux et d’obligation générale de sécurité des produits, la responsabilité du Vendeur ne saurait s’appliquer, en toute hypothèse, qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains subis par la victime.
Elle sera limitée au remboursement ou, au choix du Vendeur, au remplacement pur et simple, et de façon gratuite du produit qui s’avérerait défectueux, à l’exclusion expresse de la réparation de tout dommage et/ou préjudice indirect et immatériel tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires. Les frais et risques de retour des produits défectueux seront à la charge de l’Acheteur.
11.3.
 En outre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre:
- en cas de non-respect des conditions normales d’utilisation (transport de produits non-adaptés en raison de leur poids ou de leur composition chimique notamment) et de stockage figurant sur les spécifications techniques des produits ;
- en cas de défauts ou de détériorations provoqués par l’usure naturelle ou d’utilisation du produit à des fins non conformes aux spécifications du Vendeur ;
- si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations du Vendeur décrites dans les C.G.V. découle d’un cas de force majeure ou assimilable (grèves, émeutes, interdictions d’importation, inondations etc.).


12. Clause de réserve de propriété


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.1. Le Vendeur se réserve la propriété des produits qu’il a livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en accessoires, soit jusqu’à l’encaissement effectif en cas de règlement par chèque, et ce, alors même que les risques ont été transférés à l’Acheteur.
12.2. 
L'Acheteur souscrira, à ses frais, à son profit et au profit du Vendeur, une assurance garantissant les dommages matériels aux produits ainsi qu'une assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber tant au Vendeur qu'à l'Acheteur en raison des dommages corporels, matériels et ou immatériels causés à autrui du fait desdits produits.
12.3. En cas de revente des produits, l’Acheteur cède de plein droit, conformément aux dispositions en vigueur, jusqu’au paiement des factures du Vendeur, tout ou partie des créances qu’il détient sur ses propres clients ayant acquis les produits, en avisant ceux-ci de la subrogation de créance, et ce à due concurrence de la valeur des produits vendus sous réserve de propriété.
 En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, l’Acheteur devra impérativement en informer le Vendeur sans délai, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
12.4.
 Dans l’hypothèse où l’Acheteur ferait l’objet d’une procédure collective, il s’engage à en informer le Vendeur par L.R.A.R., dans les 8 jours ouvrés du prononcé du jugement constatant l’ouverture de la procédure, afin qu’il soit en mesure de revendiquer les produits se retrouvant en nature parmi les éléments d’actif de l’Acheteur. L’Acheteur veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible dans ses locaux.


13. Loi applicable et juridiction


13.1
. La loi applicable aux C.G.V. et à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur est la loi française.
13.2.
 En cas de litige pouvant survenir entre les parties, ces dernières s’engagent à tout mettre en œuvre afin de parvenir à une résolution amiable du présent litige dans un délai de un (1) mois. A défaut de solution amiable au terme de ce délai, tout litige survenant entre les parties sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

BAOBAG
SAS au capital de 200.000 Euros
Siège social : 3 rue Haroun Tazieff - 33150 Cenon
SIRET : 30152379100046
Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR19301523791